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Air Canada reçoit l'énoncé des objections de la Commission européenne

MONTREAL, le 24 déc. /CNW Telbec/ - Air Canada confirme qu'elle a reçu
aujourd'hui l'énoncé des objections de la Commission européenne, qui présente
l'évaluation préliminaire de son enquête sur des pratiques de tarification des
transports de fret qui seraient anticoncurrentielles, notamment l'imposition
de suppléments carburant par un certain nombre de transporteurs aériens et
d'exploitants de services de fret qui ont contrevenu à la loi antitrust de la
Commission.
    Air Canada, qui ne faisait pas l'objet d'une enquête dans ses
installations au début de l'enquête de la Commission, a volontairement
collaboré avec celle-ci et continuera à le faire.
    La Société examine actuellement l'énoncé des objections et y répondra par
écrit selon la marche à suivre habituelle.
    Air Canada a pour ligne de conduite de mener ses activités dans le
respect des lois applicables, y compris les lois antitrust et celles sur la
concurrence, et ce, dans tous les pays où elle les exerce.
    L'énoncé des objections est un document procédural dans lequel la
Commission européenne communique ses observations préliminaires sur une
infraction possible à la loi européenne sur la concurrence et aux termes
duquel les destinataires peuvent préparer leurs arguments. Il ne préjuge pas
de la décision finale de la Commission européenne, décision qui peut faire
l'objet d'un appel devant les cours européennes.
    Il est actuellement impossible de prédire avec certitude l'issue de ces
procédures, mais ces dernières pourraient se traduire, tel que divulgué
précédemment, par une responsabilité civile pour la Société, laquelle risque
d'être importante.
    %SEDAR: 00001324EF c5702


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