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Air Canada dépose une plainte contre le SCFP pour pratique déloyale de travail

MONTRÉAL, le 13 oct. 2011 /CNW Telbec/ - Air Canada a annoncé aujourd'hui qu'elle a déposé une plainte pour pratique déloyale de travail contre le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui représente ses 6 800 agents de bord.

Air Canada et le SCFP prennent part à des négociations, en vertu du Code canadien du travail (le « Code ») depuis avril 2011. Depuis ce temps, deux accords préliminaires ont été conclus avec le Comité de négociation du SCFP, le 1er août 2011 et le 20 septembre 2011, et en dépit d'une ratification unamine des accords par le Comité, ils ont tous les deux été rejetés par les membres du SCFP.

Selon Air Canada, le dernier accord préliminaire, conclu le 20 septembre 2011, a été rejeté par les membres du SCFP en raison de la conduite de mauvaise foi du syndicat durant le processus de négociation, qui :

  (a)      a présenté des demandes modifiées à la table de négociation, faisant ainsi grimper les coûts de la proposition initiale et amplifiant les points en litige au lieu de les atténuer;
   
  (b)      a affiché des demandes qu'elle a présentées à Air Canada comme étant suffisantes pour répondre aux exigences des membres;
   
  (c)      a laissé entendre à Air Canada qu'il connaissait les exigences de ses membres, afin d'en arriver à la ratification de la nouvelle Convention collective;
   
  (d)     n'a pas déployé les efforts nécessaires, comme il a été communiqué initialement à Air Canada, afin d'obtenir la ratification du dernier accord préliminaire.

Le transporteur cherche à obtenir une ordonnance déclarant que le SCFP n'a pas négocié de bonne foi, contrairement à ses obligations aux termes de l'alinéa 50(a) du Code, ainsi qu'à obtenir des dommages-intérêts.

Le 12 octobre 2011, Air Canada et le SCFP ont reçu un avis selon lequel la ministre du Travail du Canada, l'honorable Lisa Raitt, a demandé au Conseil canadien des relations industrielles (CCRI), aux termes du paragraphe 87.4 du Code canadien du travail, de déterminer les droits et les obligations de l'employeur, du Syndicat et des employés au sujet du maintien des services aux usagers, advenant une grève. Compte tenu de la saisie du dossier par le CCRI, le SCFP ne peut entamer de grève légale, à tout le moins jusqu'à ce que le CCRI se soit prononcé sur cette question.

Entre-temps, Air Canada poursuit ses activités normalement et assure tous les vols prévus à l'horaire.

INFORMATION PROSPECTIVE 

‎Les communications d'Air Canada au public peuvent contenir des énoncés prospectifs au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Comme, de par leur nature, les énoncés prospectifs partent d'hypothèses, ils sont sujets à d'importants risques et incertitudes, dont ceux qui sont énoncés ci-après. Les énoncés prospectifs ne sont donc pas entièrement assurés en raison, notamment, de la survenance possible d'événements externes et de l'incertitude générale qui caractérise le secteur.

À terme, les résultats réels peuvent donc différer sensiblement des résultats évoqués par ces énoncés prospectifs du fait de l'action de divers facteurs, dont l'état du secteur, du marché, du crédit et de la conjoncture en général, la capacité de réduire les coûts d'exploitation et d'obtenir du financement, les questions de retraite, les prix de l'énergie, les taux de change et d'intérêt, les relations du travail, la concurrence, les conflits armés, les attentats terroristes, les épidémies, les facteurs environnementaux (notamment les systèmes météorologiques et autres phénomènes de la nature et les facteurs d'origine humaine), les questions d'assurance et les coûts qui y sont associés, l'évolution de la demande en fonction du caractère saisonnier du secteur, les questions d'approvisionnement, l'évolution de la législation, de la réglementation ou de procédures judiciaires, les litiges actuels et éventuels avec des tiers ainsi que les facteurs dont il est fait mention dans les documents financiers publics d'Air Canada consultables au www.sedar.com. Toute déclaration prospective contenue dans le présent communiqué représente les attentes d'Air Canada, en date de celui-ci, et elle peut changer par la suite. Toutefois, Air Canada n'a ni l'intention ni l'obligation d'actualiser ou de réviser ces énoncés à la lumière de nouveaux éléments d'information ou d'événements futurs, ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue par la réglementation des valeurs mobilières applicable.

 


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